Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes <BR>

J.O. 107 du 10 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510020V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-16 du 5 avril 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2005, des cinquante-sept normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 14298. - Bois scié. - Estimation de la qualité du séchage (indice de classement : B53-616).

NF EN 1307. - Revêtements de sol textiles. - Classement d'usage des moquettes (indice de classement : G35-041).

NF EN 12504-4. - Essais pour béton dans les structures. - Partie 4 : determination de la vitesse de propagation du son (indice de classement : P18-447).

NF EN 14474. - Produits préfabriqués en béton. - Béton utilisant des copeaux de bois comme granulat. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P19-804).

NF EN 14437.- Détermination de la résistance au soulèvement des tuiles en terre cuite ou en béton mises en oeuvre sur la toiture. - Méthode d'essai par système de toiture (indice de classement : P31-310).

NF EN 490. - Tuiles et accessoires en béton pour couverture et bardage. - Spécifications des produits (indice de classement : P31-314).

NF EN 491.- Tuiles et accessoires en béton pour couverture et bardage. - Méthodes d'essais (indice de classement : P31-315).

NF EN 81-1/A2. - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs. - Partie 1 : ascenseurs électriques. - A2 : emplacements de machinerie et de poulies (indice de classement : P82-210/A2).

NF EN 81-2/A2.- Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs. - Partie 2 : ascenseurs hydrauliques. - A2 : Emplacements de machinerie et de poulies (indice de classement : P82-310/A2).

NF EN 1004. - Echafaudages roulants de service en éléments préfabriqués. - Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité (indice de classement : P93-510).

NF EN 13286-50. - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques. - Partie 50 : méthode de confection par compactage avec un appareillage Proctor ou une table vibrante des éprouvettes de matériaux traités aux liants hydrauliques (indice de classement : P98-846-50).

NF EN 13286-51. - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques. - Partie 51 : méthode de confection par compactage au marteau vibrant des éprouvettes de matériaux traités aux liants hydrauliques (indice de classement : P98-846-51).

NF EN 13286-52. - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques. - Partie 52 : méthode de confection par vibrocompression des éprouvettes de matériaux traités aux liants hydrauliques (indice de classement : P98-846-52).

NF EN 13286-53. - Mélanges traités et mélanges non traités aux liants hydrauliques. - Partie 53 : méthode de confection par compression axiale des éprouvettes de matériaux traités aux liants hydrauliques (indice de classement : P98-846-53)

NF EN 1777. - Bras élévateur aérien (BEA) des services d'incendie et de secours. - Prescriptions de sécurité et essais (indice de classement : S61-557).

SANTÉ

NF EN ISO 12870. - Optique ophtalmique. - Montures de lunettes. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S11-510).

NF EN ISO 11197. - Gaines techniques à usage médical (indice de classement : S95-164)

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 9200. - Série aérospatiale. - Management de programme. - Recommandation pour une spécification de management de projet (indice de classement : L00-101).

NF EN 3841-402. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs. - Méthodes d'essais. - Partie 402 : corrosion (indice de classement : L58-405-402).

NF EN 3841-404. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs. - Méthodes d'essais. - Partie 404 : antidéflagration (indice de classement : L58-405-404).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13001-1. - Appareils de levage à charge suspendue. - Conception générale. - Partie 1 : principes généraux et prescriptions (indice de classement : E52-011).

NF EN 13001-2. - Appareils de levage à charge suspendue. - Conception générale. - Partie 2 : effets de charge (indice de classement : E52-012).

NF EN ISO 14122-4. - Sécurité des machines. - Moyens d'accès permanents aux machines. - Partie 4 : échelles fixes (indice de classement : E85-004).

NF EN ISO 16851. - Courroies transporteuses à carcasse textile. - Méthode de mesurage de la longueur nette d'une courroie transporteuse sans fin (jonctionnée) (indice de classement : T47-011).

NF EN ISO 15537. - Principes de choix et d'utilisation de sujets d'essai pour l'essai des aspects anthropométriques des produits industriels et leur conception (indice de classement : X35-008).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF EN ISO/CEI 17011. - Evaluation de la conformité. - Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'évaluation de la conformité (indice de classement : X50-070).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF EN 14602. - Chaussure. - Méthodes d'essai pour l'évaluation de critères écologiques (indice de classement : G62-022).

NF EN 14035-18. - Artifices de divertissement. - Partie 18 : fontaines à main. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-18).

NF EN 1385/A1. - Casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak et des sports en eau vive (indice de classement : S72-407/A1).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 14525. - Adaptateurs de brides et manchons à larges tolérances en fonte ductile destinés à être utilisés avec des tuyaux faits de différents matériaux : fonte ductile, fonte grise, acier, PVC-U, PE, fibre-ciment (indice de classement : A48-881).

NF EN 12764. - Appareils sanitaires. - Spécification relative aux baignoires avec système de brassage d'eau (indice de classement : D11-126).

NF EN 200. - Robinetterie sanitaire. - Robinets simples et mélangeurs (PN 10). - Spécifications techniques générales (indice de classement : D18-201).

NF EN 1123-1/A1. - Tubes et raccords de tube soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement. - Partie 1 : prescriptions, essais, contrôle de qualité (indice de classement : P16-325-1/A1).

NF EN 881. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Chlorure d'aluminium, hydroxychlorure d'aluminium et hydroxychlorosulfate d'aluminium (monomères) (indice de classement : T94-103).

NF EN 882. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Aluminate de sodium (indice de classement : T94-104).

NF EN 14664. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Sulfate de fer (III) solide (indice de classement : T94-158).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 14603. - Technologies de l'information. - Jeu d'images de glyphe alphanumérique pour la reconnaissance optique de caractères ROC-B. - Formes et cotes de l'image imprimée (indice de classement : Z62-013).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 509/A2. - Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux (indice de classement : D35-379/A2).

NF EN 14291. - Solutions moussantes pour détection de fuites sur les installations de gaz (indice de classement : D36-215).

NF EN ISO 21329. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Systèmes de transport par conduites. - Modes opératoires d'essai des connecteurs mécaniques (indice de classement : M87-267).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10164. - Aciers de construction à caractéristiques de déformation améliorées dans le sens perpendiculaire à la surface du produit. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-202).

NF EN 10163-1. - Conditions de livraison relatives à l'état de surface des tôles, larges plats et profilés en acier laminés à chaud. - Partie 1 : généralités (indice de classement : A40-501-1).

NF EN 10163-2. - Conditions de livraison relatives à l'état de surface des tôles, larges plats et profilés en acier laminés à chaud. - Partie 2 : tôles et larges plats (indice de classement : A40-501-2).

NF EN 10163-3. - Conditions de livraison relatives à l'état de surface des tôles, larges plats et profilés en acier laminés à chaud. - Partie 3 : profilés (indice de classement : A40-501-3).

NF EN ISO 6848. - Soudage et coupage à l'arc. - Electrodes non consommables en tungstène. - Classification (indice de classement : A81-011).

NF EN ISO 9606-2. - Epreuve de qualification des soudeurs. - Soudage par fusion. - Partie 2 : aluminium et alliages d'aluminium (indice de classement : A88-110-2).

NF EN 1011-8. - Soudage. - Recommandations pour le soudage des matériaux métalliques. - Partie 8 : soudage des fontes (indice de classement : A89-101-8).

NF EN 14665. - Projection thermique. - Revêtements appliqués par projection thermique. - Représentation symbolique sur les dessins (indice de classement : A91-230).

NF EN 14071. - Soupapes de sûreté des réservoirs de gaz de pétrole liquéfié (GPL). - Equipement auxiliaire (indice de classement : M88-738).

NF EN 14420-1. - Raccords pour flexibles avec demi-coquille. - Partie 1 : exigences, présentation générale, désignation et essais (indice de classement : T47-290-1).

NF EN 14420-2. - Raccords pour flexibles avec demi-coquille. - Partie 2 : douilles pour flexibles (indice de classement : T47-290-2).

NF EN 14420-3. - Raccords pour flexibles avec demi-coquille. - Partie 3 : colliers boulonnés ou goupillés (indice de classement : T47-290-3).

NF EN 14420-4. - Raccords pour flexibles à demi-coquille. - Partie 4 : raccordements à bride (indice de classement : T47-290-4).

NF EN 14420-5. - Raccords pour flexibles à demi-coquille. - Partie 5 : raccordements filetés (indice de classement : T47-290-5).

NF EN 14420-6. - Raccords pour flexibles à demi-coquille. - Partie 6 : raccords TW pour camion-citerne (indice de classement : T47-290-6).

NF EN 14420-7. - Raccords pour flexibles à demi-coquille. - Partie 7 : raccords à cames (indice de classement : T47-290-7).

NF EN 14420-8. - Raccords pour flexibles avec demi-coquille. - Partie 8 : demi-raccords symétriques (système Guillemin) (indice de classement : T47-290-8).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2005, des dix-sept normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1307 (mars 1997). - Revêtements de sol textiles. - Classement d'usage des moquettes (homologuée le 20 février 1997) (indice de classement : G35-041).

NF EN 490 (décembre 1994). - Tuiles et accessoires en béton. - Spécification des produits (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : P31-314).

NF EN 491 (décembre 1994). - Tuiles et accessoires en béton. - Méthodes d'essais (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : P31-315).

NF HD 1004 (mai 1993). - Echafaudages roulants de service en éléments préfabriqués. - Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de sécurité (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P93-510).

SANTÉ

NF EN 793 (février 1998). - Prescriptions particulières relatives à la sécurité des gaines techniques à usage médical (homologuée le 20 janvier 1998) (indice de classement : S 95-164).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF E 85-010 (octobre 1988). - Eléments d'installations industrielles. - Echelles métalliques fixes avec ou sans crinoline. - Conception. - Installation. - Essais (homologuée le 5 septembre 1988) (indice de classement : E 85-010).

NF E 85-012 (janvier 1991). - Eléments d'installations industrielles. - Echelles métalliques fixes avec ou sans crinoline. - Protection « anti-intrusion » condamnant l'accès bas à l'échelle (homologuée le 5 décembre 1990) (indice de classement : E85-012).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF EN 45003 (novembre 1995). - Système d'accréditation de laboratoires d'essais et d'étalonnage. - Prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance (homologuée le 20 octobre 1995). - (indice de classement : X 50-063).

NF EN 45010 (mai 1998). - Exigences générales pour l'évaluation et l'accréditation d'organismes de certification/d'enregistrement (homologuée le 20 avril 1998) (indice de classement : X 50-070).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF D11-113 (octobre 1989). - Appareils sanitaires. - Baignoires avec système de brassage d'eau. - Caractéristiques (homologuée le 5 septembre 1989) (indice de classement : D 11-113).

NF EN 200 (décembre 1989). - Robinetterie sanitaire. - Spécifications techniques générales des robinets simples et mélangeurs (dimension nominale 1/2) PN 10. - Pression dynamique minimale de 0,05 MPa (0,5 bar) (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : D 18-201).

NF EN 881 (juin 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Chlorure d'aluminium, hydroxychlorure d'aluminium et hydroxychlorosulfate d'aluminium (monomères) (homologuée le 5 mai 1997) (indice de classement : T 94-103).

NF EN 882 (juin 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Aluminate de sodium (homologuée le 5 mai 1997) (indice de classement : T 94-104).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10164 (septembre 1993). - Aciers de construction à caractéristiques de déformation améliorées dans le sens perpendiculaire à la surface du produit. - Conditions techniques de livraisons (homologuée le 20 août 1993) (indice de classement : A 36-202).

NF EN 26848 (juillet 1991). - Electrodes de tungstène pour soudage à l'arc en atmosphère inerte et pour soudage et coupage plasma. - Codification (homologuée le 28 juin 1991) (indice de classement : A81-011).

NF EN 287-2 (juin 1992). - Epreuve de qualification des soudeurs. - Soudage par fusion. - Partie 2 : aluminium et ses alliages (homologuée le 20 mai 1992) (indice de classement : A 88-110-2).

NF EN 287-2/A1 (août 1997). - Amendement 1 à la norme NF EN 287-2 de juin 1992 (homologuée le 5 juillet 1997) (indice de classement : A 88-110-2/A 1).